Fortement encadré par la loi, le TEG ne peut, en aucun cas, excéder celui de l’usure, lui-même fixé par la Banque de France, selon une moyenne des taux d’intérêt pratiqués par les plus grands établissements bancaires, pondérée par les montants délivrés et augmentée d’un tiers. Lorsque le contrat ne fait apparaître aucun TEG, ou que celui-ci est usuraire ou erroné, l’emprunteur dispose d’un délai de cinq ans pour engager une action, tandis que le prêteur s’étant livré à cette infraction encourt des sanctions civiles mais aussi pénales pouvant s’élever à 45 000 € d’amende et à deux ans d’emprisonnement.

Plus représentatif du coût réel de l’emprunt que le taux nominal du crédit, pourtant plus volontiers mis en avant par les établissements bancaires, le TEG reste l’élément à prendre en considération avant toute souscription, celui-ci garantissant la meilleure comparaison possible dans ce domaine où les offres se font toujours plus nombreuses.

Le calcul du taux de l’usure reste assez simple ; tous les trimestres, la Banque de France rassemble toutes les informations utiles concernant la distribution des emprunts auprès des plus grands établissements bancaires, avant de déterminer, pour chaque catégorie de prêts, une moyenne de l’ensemble des Taux Effectifs Globaux pratiqués, elle-même pondérée par l’encours total délivré par ces banques puis augmentée d’un tiers, pour une application prévue pour le trimestre à venir.

Ce système de calcul soulève aujourd’hui quelques critiques dans la mesure où tous les prêts immobiliers, par exemple, sont traités de la même manière, qu’ils affichent une durée de remboursement de cinq ans ou trente ans, alors que, dans la pratique, les taux d’intérêt qui leur sont appliqués sont très différents. Un déséquilibre identique se produit pour les crédits à la consommation, puisque toutes les formules affectées ou non et renouvelables font, elles aussi l’objet d’une étude commune.

Face à ces incohérences, il est désormais question de changer ce mode de calcul, qui semblerait plus juste s’il se basait notamment sur le montant emprunté, plutôt sur l’opération que le prêt sert à financer, voire de le supprimer comme dans la plupart des autres pays européens.

Généralement déterminé en fonction du taux du marché monétaire, dont la valeur varie suivant la situation économique, le Taux de Base Bancaire reste totalement libre pour l’établissement financier. Revêtant toutefois un certain aspect économique, il fait bien souvent l’objet d’une concertation avec les autorités financières de l’État, ainsi qu’avec l’ensemble des établissements financiers, faisant ainsi apparaître, en la matière, un certain consensus.

Différent du taux du marché monétaire, qui représente le taux auquel les établissements financiers se prêtent de l’argent entre eux, le Taux de Base Bancaire permet ainsi de déterminer le bénéfice réalisé, par une banque, lors de la souscription d’un crédit par l’une de ses sociétés clientes. Représentant le taux minimum qui peut être accordé dans le cadre d’un emprunt, le Taux de Base Bancaire constitue donc un élément particulièrement important dans la gestion des entreprises.

Bien que les crédits consentis aujourd’hui soient négociés sur la base du taux du marché monétaire, le Taux de Base Bancaire reste un élément important, dans ce secteur, puisque plus d’un tiers des emprunts délivrés y fait encore référence, même si ce dernier a, malgré tout, perdu de son influence, dans la mesure où il ne constitue plus l’unique repère, en matière de taux d’intérêt, pour les prêts concédés aux sociétés.

Lorsqu’une telle situation est liée à une souscription trop importante d’emprunts, l’une des solutions possibles reste le recours à organisme de crédits offrant la possibilité de procéder au rachat de l’ensemble des prêts contractés, permettant ainsi bien souvent de diminuer de manière significative les mensualités liées à ces divers engagements. Il convient toutefois de souligner que ces formules, bien que diminuant les difficultés, ne restent pas sans conséquences et que, bien souvent, le coût total du nouveau crédit s’avère être finalement supérieur aux anciens, étant donné que la durée de remboursement se trouve fortement allongée.

Dans certaines circonstances, il peut aussi arriver que l’endettement présenté par l’emprunteur soit devenu tel qu’il ne permet plus de procéder, dans de bonnes conditions, à un rachat de crédits, celui-ci se voit alors invité à déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France la plus proche ; celle-ci constituant, en effet, le dernier recours dans de tels cas. Permettant de bénéficier de mesures exceptionnelles visant au rétablissement de la situation financière de l’emprunteur, une telle démarche reste particulièrement lourde de conséquences, c’est pourquoi il convient, avant d’effectuer cette démarche, de bien envisager l’ensemble des solutions possibles.

Amplifié par la crise financière et par la nécessité de recourir, toujours plus fréquemment, au crédit, pour assurer les dépenses de la vie quotidienne, le surendettement devient une préoccupation toujours plus présente pour les Français, le nombre de dépôt de dossier, auprès des diverses commissions de surendettement de la Banque de France, ne cessant d’augmenter chaque année.

Représentant plus des trois quarts des financements de projets d’accession à la propriété en France, le crédit immobilier apparaît comme l’un des enjeux les plus importants pour ces sociétés. Permettant d’emprunter des montants conséquents, celui-ci constitue bien souvent l’investissement de toute une vie. Déclinant leurs produits dans des modes de fonctionnement particulièrement diversifiés, les sociétés de crédit offrent, à chacun, un financement adapté à leur projet immobilier.

Très développé, aujourd’hui, le crédit à la consommation fait aussi partie des formules phares proposées par les sociétés de crédit. Pouvant prendre la forme d’un emprunt affecté au financement d’une opération en particulier, tel que l’achat d’un véhicule ou la réalisation de travaux, ces crédits peuvent aussi être accordés sous la forme de prêts personnels, permettant alors de bénéficier d’une plus grande souplesse. Apparues plus récemment, les réserves d’argent, aussi appelées crédits renouvelables, constituent, elles aussi, un nouveau marché pour l’ensemble des sociétés de crédit, qui ont ainsi pu étendre leur domaine de compétence à la fourniture de cartes de crédit.

Face aux difficultés rencontrées par certains emprunteurs, les sociétés de crédit ont aussi élaboré des offres permettant de racheter l’ensemble des crédits contractés au moyen d’un seul prêt, afin de diminuer le montant des mensualités, par un allongement de la durée, et d’offrir ainsi la possibilité aux ménages les plus endettés de trouver une solution efficace pour résoudre leur situation financière délicate.

Malgré la survenue d’un sinistre, celui-ci n’est pas forcément pris en charge dès les premiers jours, mais suite à un délai de franchise, dont la durée dépend directement des termes du contrat, eux-mêmes liés à la nature du fait générateur qu’ils garantissent.

L’indemnisation n’intervient, en effet, généralement qu’après un délai de trois mois à compter de la date à laquelle s’est produit le sinistre, mais peut également, dans certains contrats, s’étendre jusqu’à une année ; il convient donc, avant toute signature, de bien vérifier ce point, d’autant plus que l’emprunteur n’est désormais plus contraint d’opter pour l’assurance proposée par l’organisme de crédits lui octroyant le prêt et qu’il peut donc comparer toutes les offres qu’il souhaite.

De la même manière, suite à la prise en compte du sinistre, la durée d’indemnisation peut, elle aussi, être limitée à un délai précis, ne pouvant excéder, dans certains cas, un nombre de jours défini, prouvant dépendre, par exemple, du taux d’invalidité. Cette restriction est cependant encore plus stricte dans le cadre d’une assurance perte d’emploi, la plupart d’entre elles ne prévoyant plus aucun versement au-delà de quelques mois consécutifs de chômage, et de quelques années pour toute la durée du contrat.

Faciles à utiliser, ces simulateurs réunissent, en un petit espace, toutes les informations nécessaires en complétant quelques éléments seulement, tels que la nature du crédit c’est-à-dire ce à quoi il est destiné, consistant dans le financement d’un véhicule, de travaux ou encore dans un rachat de prêts… Une fois ce critère déterminé, il convient alors de choisir le montant total souhaité ou bien encore celui des échéances, donnant ensuite la possibilité, après avoir validé ces différentes données, de connaître le montant des mensualités ou celui du capital maximum qu’il est permis de demander en fonction de ses propres capacités de remboursement.

D’autres organismes de crédits ont développés des plates-formes encore plus simples à utiliser puisque le seul fait de déplacer un curseur permet de visualiser instantanément le changement entraîné par une hausse, ou une baisse, du montant du capital, ou de celui des mensualités.

Faisant également apparaître le taux d’intérêt du prêt, il est ainsi possible de comparer aisément les offres de plusieurs enseignes, le coût total y étant très clairement indiqué.

Lorsque le choix a été arrêté, les démarches restent aussi simples, dans la mesure où la demande de crédit peut être effectuée en ligne, une réponse de principe est alors fournie dans un délai de quelques minutes seulement, avant l’envoi d’un dossier, par courrier postal, qu’il suffit de retourner complété, daté et signé pour se voir délivrer le montant sollicité.