Vers un renforcement des contrôles en matière de crédits à la consommation ?
Constituant aujourd’hui une véritable préoccupation pour l’ensemble des professionnels du secteur bancaire, le crédit à la consommation et les situations de surendettement qu’il peut engendrer restent aussi un sujet important pour le législateur, qui ne cesse de chercher à améliorer la situation des usagers français, la loi Lagarde adoptée en 2010 ne constituant qu’une première étape, comme le souligne le rapport publié aujourd’hui par le Sénat.
Un renforcement de l’encadrement du crédit à la consommation
Entendant offrir, aux usagers, une meilleure sécurité dans le domaine du crédit à la consommation, les sénateurs ont ainsi préconisé, dans le rapport, l’adoption d’un certain nombre de mesures, consistant notamment dans l’interdiction du démarchage en matière de crédits renouvelables et dans la dissociation des cartes de paiement et des cartes de fidélité, envisageant aussi la mise en place d’un certain nombre de dispositifs de vérification supplémentaire, tels que l’obligation de fournir ces trois derniers relevés bancaires lors de la réalisation d’un d’achat supérieur à 1 000 €, ou encore l’enseignement de la gestion d’un budget dès l’école.
Des contrôles renforcés en matière de crédits à la consommation
Restant un domaine particulièrement difficile à aborder pour la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, le domaine du crédit reste, pour les sénateurs, une activité où le respect de la loi est quasiment impossible, ceux-ci envisageant ainsi d’offrir la possibilité, aux agents de la DGCCRF, de procéder à des contrôles anonymes, leur permettant alors de s’assurer de la bonne application des textes.
Enfin, accordant une place tout aussi importante à la prise en charge des personnes en situation de surendettement, le législateur a aussi émis le souhait de voir la composition des commissions de surendettement incorporer des représentants du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales, la création d’un registre national des crédits aux particuliers restant toutefois un sujet particulièrement important, confiée à un groupe de travail spécialement dédié, dont les conclusions devraient être connues cet automne.
Retour à la liste des actualités
A lire également
Une nouvelle opportunité de réaliser ses projets grâce au prêt personnel Carrefour Banque
Lire la suite
Le 12e Sofinscope met en évidence les conséquences de la crise sur les ménages français
Lire la suite
Une nouvelle baisse du nombre de dépôts de dossiers devant les commissions de surendettement au mois d’août 2012
Lire la suite
Comparatif
Comparez les différents acteurs du crédit à la consommation en un simple clic
Fiches pratiques
Le fonctionnement du crédit en ligne expliqué grâce à nos fiches pratiques