Loi Neiertz – Définition par www.Comparaconso.fr

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Loi Neiertz

Adoptée le 31 décembre 1989, dans le but de mettre en place un dispositif d’aide aux particuliers et de responsabiliser les organismes de crédits, la loi Neiertz a permis l’élaboration de plusieurs mécanismes représentant une avancée certaine dans le domaine. L’ensemble des mesures prises par cette loi ont été complétées, le 1er août 2003, par la loi Borloo, sur le surendettement, introduisant, quant à elle, les procédures de rétablissement personnel, offrant ainsi une protection supplémentaire aux personnes se trouvant dans cette situation-là.

Afin de rendre les organismes de crédits plus responsables à l’égard des emprunteurs, la loi Neiertz les a, tout d’abord, contraints à procéder à la vérification de la solvabilité de leurs futurs clients, avant la conclusion de l’accord. Pour faciliter cette démarche, un Fichier national des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers a été mis en place, permettant ainsi de répertorier l’ensemble des personnes ayant rencontré des difficultés de remboursement dans le cadre d’un emprunt.

Ayant également l’objectif d’apporter son aide aux emprunteurs en situation de surendettement, la loi Neiertz a créé des commissions de surendettement, consistant dans des organismes, présents dans chaque département, chargés d’apporter une solution aux personnes présentant de graves problèmes financiers. Autorisées à élaborer des plans de redressement, sorte d’accord amiable, entre un débiteur et ses créanciers, celles-ci peuvent aussi proposer des recommandations en vue de leur agrément par une autorité judiciaire.

Marquant une réelle évolution dans le domaine de la protection de l’emprunteur, la loi Neiertz laisse, cependant, encore la place à quelques pratiques pouvant paraître abusives, c’est donc la raison pour laquelle, dans un rapport de février 2008, le médiateur de la république préconisait de la renforcer, notamment par l’interdiction de distribuer des offres de crédit renouvelable sur les lieux de vente.

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Les banques de plus en plus frileuses dans leur attribution de crédits ?

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14 septembre 2011

Les banques de plus en plus frileuses dans leur attribution de crédits ?

Les banques de plus en plus frileuses dans leur attribution de crédits ?

Faisant aujourd’hui partie de l’offre de tous les établissements bancaires, les emprunts constituent la solution adoptée par une part importante des français pour la réalisation de toutes sortes d’investissements, ceux-ci profitant de la grande diversité des formules à leur disposition pour financer tous leurs projets, grâce notamment aux prêts affectés, aux crédits à la consommation, ainsi qu’à la location avec option d’achat, permettant à chacun de trouver le dispositif le plus adapté.

Un recul notable de 6,6 % du nombre d’emprunts consentis en juillet

Toutefois, face à la crise, les établissements financiers ont été contraints de changer leurs critères d’attribution de ces formules ; ainsi, malgré une hausse de la production de crédits de 9,3 %, au cours du premier trimestre de l’année, la dégradation de l’économie a conduit les acteurs du secteur à une plus grande prudence, aboutissant à un recul notable de 6,6 % du nombre d’emprunts consentis en juillet.

 

Marquant une diminution de 4 % du nombre d’emprunts accordés depuis janvier 2010, la situation reste toutefois plus positive que les résultats enregistrés en plein cœur de la crise, au cours de l’année 2009, où le recul s’était établi à 18,5 %, les baisses récentes pouvant aussi s’expliquer par la fin des soutiens au secteur automobile et le décalage instauré par les délais de livraison, qui ont ainsi permis à l’économie d’afficher une meilleure santé.
 

Malgré tout, les récentes évolutions concernant la délivrance de crédits restent quelque peu préoccupantes, notamment pour le secteur automobile où le recours au crédit classique, et à la location avec option d’achat, ont connu un retrait de 7,3 %, laissant présager de nouvelles difficultés pour ce secteur essentiel à la bonne santé du pays.

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Vers des procédures de rachat de crédits plus transparentes avec le décret du 3 mai 2012

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Chute des crédits à la consommation en mars

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Cetelem ouvre son offre aux jeunes actifs en CDD

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31 octobre 2011 par François Tindillere

Cetelem ouvre son offre aux jeunes actifs en CDD

Cetelem ouvre son offre aux jeunes actifs en CDD

Constituant, aujourd’hui, le choix d’un bon nombre de Français, pour assurer le financement nécessaire à la réalisation de certains projets, le crédit peut constituer un bon moyen d’améliorer la gestion de son budget au quotidien, celui-ci permettant de répartir, dans le temps, une dépense trop importante. Bien que très pratique, cette solution reste cependant peu accessible à certaines catégories de la population, et notamment celle des jeunes travailleurs en Contrats à Durée Déterminée.

Une offre pour les personnes âgées de 18 à 30 ans et bénéficiant d’un CDD

Bien conscient de ces difficultés, alors même que l’entrée dans la vie active nécessite souvent la réalisation d’un certain nombre de dépenses, l’organisme de crédit Cetelem vient de lancer une toute nouvelle offre, spécialement élaborée pour les personnes âgées de 18 à 30 ans et bénéficiant d’un CDD, ouvrant ainsi l’accès, pour eux aussi, au crédit et à la possibilité de réaliser les investissements dont ils ont besoin.
 

Offrant des conditions spécialement adaptées aux contraintes que représentent les jeunes travailleurs en CDD, les formules proposées par Cetelem permettent, à ceux-ci, de bénéficier de solutions de financement assorties des meilleures caractéristiques possibles, la plate-forme Internet de l’établissement offrant aussi la rapidité pour que tous les projets se concrétisent dans les meilleures délais.

Rendant ainsi le crédit accessible à une catégorie de population généralement délaissée par les organismes financiers, du fait du risque qu’ils représentent, les solutions mises en place par Cetelem constituent une véritable opportunité pour les jeunes actifs désirant s’installer le plus rapidement possible, cette démarche devenant, en effet, de plus en plus difficile dans le contexte de crise actuelle, venant un peu plus compliquer cette période de la vie si marquante.

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Cofinoga permet de suivre l’évolution de ses crédits grâce au Relevé électronique

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13 novembre 2011 par Gilles Marie

Cofinoga permet de suivre l’évolution de ses crédits grâce au Relevé électronique

Cofinoga permet de suivre l’évolution de ses crédits grâce au Relevé électronique

Arrivée sur Internet dès l’avènement de ce nouveau moyen de communication et l’entrée de celui-ci dans la plupart des foyers français, l’organisme de crédits Cofinoga n’a, depuis lors, jamais cessé de développer la gamme de produits et services qu’il propose, à ses usagers, et d’assortir ceux-ci d’outils toujours plus performants et des plus pratiques, comme le prouve aujourd’hui encore le Relevé électronique, dont le slogan, sur la plate-forme de l’enseigne, n’est autre que : « ayez le déclic et simplifiez-vous la vie ! ».

Proposer « tout simplement, le crédit qui vous va »

Très simple d’utilisation, puisqu’il suffit de se connecter à l’Espace client sur la plate-forme de l’enseigne, en renseignant le numéro de la carte Cofinoga détenue, le code secret qui y est lié, ainsi que la date de naissance de son titulaire, le Relevé électronique permet ensuite de consulter l’ensemble des opérations qui ont effectivement eu lieu sur le compte.

 

Permettant de suivre donc au plus près l’évolution de son crédit et notamment celle des remboursements, tous les éléments indispensables y sont répertoriés pour permettre la gestion la plus juste des différentes formules souscrites, avec la possibilité offerte en outre de pouvoir modifier, selon, bien entendu, les conditions prévues au contrat, le montant des mensualités, ou encore de solliciter un autre financement.

Confirmant bien là la volonté de Cofinoga de proposer « tout simplement, le crédit qui vous va », le Relevé électronique apparaît véritablement aujourd’hui comme un moyen efficace pour pouvoir gérer son argent de la meilleure manière, à l’heure où la crise économique semble toujours peser plus lourd dans le budget des ménages.

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9 octobre 2015

Taux exceptionnel sur le prêt personnel Cofinoga

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Jusqu’au 4 mai 2015, le spécialiste des crédits à la consommation présente des taux compétitifs adaptés à chaque projet.

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13 septembre 2013

Be Smart par Cofinoga : un réseau plein d’avantages

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La carte de paiement et de crédit Cofinoga propose un large réseau d’enseignes commerciales procurant des avantages et des services gratuits. Ce réseau, c’est Be Smart by Cofinoga.

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Mise en garde de la Commission Européenne contre certaines plates-formes commercialisant des crédits à la consommation

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12 janvier 2012 par Gilles Marie

Mise en garde de la Commission Européenne contre certaines plates-formes commercialisant des crédits à la consommation

Mise en garde de la Commission Européenne contre certaines plates-formes commercialisant des crédits à la consommation

Après une enquête menée par la Commission Européenne, sur quelques centaines de sites spécialisés dans la distribution de crédits à la consommation, il s’avère que moins d’un tiers de ceux-ci se trouvent être conformes aux exigences de la loi européenne. Les pays concernés vont donc devoir prendre les mesures qui s’imposent afin de rétablir cette situation tout à fait dérangeante.

46 % des sites ne font même pas apparaître les conditions de base des offres

Ce sont, en effet, 393 plates-formes, sur les 562, ayant fait l’objet de l’étude qui sont, à présent, placées sous le contrôle de la Commission Européenne, cette dernière devant désormais tout mettre en œuvre pour résoudre ce problème extrêmement embarrassant.

 

La première défaillance, la moins grave, de ces sites consiste alors dans le manque d’information, 46 % d’entre eux ne faisant même pas apparaître les conditions de base des offres, contrairement à ce que réclame la directive européenne sur le crédit à la consommation, qui demande la mention du Taux Annuel Effectif Global, ainsi que l’intégration, au coût total de l’emprunt, des services annexes, tels que les frais de dossier, ou encore d’assurance.

Le plus inquiétant reste toutefois le fait que 43 % des sites au cœur de cette enquête ne précisent absolument pas des informations pourtant cruciales, comme le prix de revient global du crédit, son taux d’intérêt, tandis la durée de celui-ci est généralement également oubliée.

Devant ces constatations difficiles, les autorités concernées se voient dans l’obligation de contraindre les plates-formes en question « à fournir des éclaircissements ou à corriger leurs sites internet », Bruxelles ayant immédiatement prévenus que « si les opérateurs ne s’exécutent pas, suivant la législation nationale applicable, des poursuites pourront être engagées et se solder par des amendes ou même la fermeture des sites ».

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Chute des crédits à la consommation en mars

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27 avril 2012 par François Tindillere

Chute des crédits à la consommation en mars

Chute des crédits à la consommation en mars

L’association française des Sociétés Financières (ASF) vient de rendre public ses dernières données relatives aux crédits à la consommation : selon elle, cette activité a chuté de 14 % au mois de mars 2012 par rapport à mars 2011. En volume, la production globale a atteint les 3,116 milliards d’euros au troisième mois de l’année en cours, contre 3,623 milliards à la même période, l’année précédente.

Une baisse de l’activité du crédit à la consommation de 10,5 % sur les trois premiers mois de l’année 2012

L’ASF a constaté une baisse dans tous les secteurs qui se cachent derrière le crédit à la consommation, à savoir les opérations de crédit classique (-14,9 %) et celles relative aux locations avec option d’achat (-2,6 %). Plus précisément, en matière de crédit classique, ces -14,9 % sont le fruit des mauvais résultats des prêts personnels (-16,3 %), des crédits renouvelables (-14,6 %), mais aussi les financements affectés (13,6 %).

En détail pour ce dernier point, cela correspond à un recul de 3,8 % pour les prêts contractés pour se fournir en biens d’équipement du foyer, -24,7 % pour les crédits visant à couvrir l’achat d’une voiture neuve, -3,6 % pour une automobile d’occasion et -7,2 % pour des financements affectés hors automobile, -7,9 % pour l’achat de véhicules hors automobile (deux-roues, bateaux, etc.), et -46 % pour d’autres biens et services.

Plus globalement, l’ASF enregistre une baisse de l’activité du crédit à la consommation de 10,5 % sur les trois premiers mois de l’année 2012, ce qui constitue la plus forte chute enregistrée depuis un peu moins de trois ans (11 trimestres exactement).

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Une nouvelle réforme du droit de la consommation annoncée par Benoît Hamon pour le printemps 2013

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11 septembre 2012 par Gilles Marie

Une nouvelle réforme du droit de la consommation annoncée par Benoît Hamon pour le printemps 2013

Une nouvelle réforme du droit de la consommation annoncée par Benoît Hamon pour le printemps 2013

Constituant l’un des principaux engagements pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle, le renforcement de la protection des consommateurs devrait déboucher sur une réforme, prévue pour le printemps 2013, selon les dernières déclarations de Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, introduisant ainsi un certain nombre de changements dans le droit de la consommation.

Vers la mise en place d’une « class action » à la française

Constituant une demande formulée depuis maintenant de nombreuses années par les associations de consommateurs, la mise en place d’une procédure de « class action » à la française devrait ainsi être abordée lors de la discussion de la prochaine loi relative à la consommation, Benoît Hamon ayant, en effet, lui-même fait de la mise en place de ce dispositif l’une de ses priorités, affirmant qu’« il faut faire en sorte que les Français disposent d’un instrument pour obtenir le remboursement d’un préjudice modeste », réaffirmant ainsi l’engagement pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle.

D’autres mesures significatives en matière de lutte contre les fraudes et de crédits renouvelables

N’entendant pas se limiter à la mise en place d’une « class action » à la française, Benoît Hamon entend aussi profiter des débats concernant la protection des consommateurs pour introduire un certain nombre de réformes, souhaitant notamment confier des pouvoirs de sanction à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le crédit renouvelable apparaissant également comme l’une des cibles prioritaires de ce prochain texte, le ministre ayant d’ores et déjà fait part de sa volonté de renforcer les dispositions prises, en abaissant notamment le plafond au-delà duquel il est obligatoire de présenter une autre solution de financement.

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Troisième hausse consécutive des crédits à la consommation

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21 juin 2010

Troisième hausse consécutive des crédits à la consommation

Troisième hausse consécutive des crédits à la consommation

L'embellie se poursuit en mai pour la production de crédit à la consommation avec +6,2% à 3,115 milliards d'euros selon le rapport mensuel de l'Association françaises des Sociétés Financières (ASF).

La situation sur le marché des crédit à la consommation s’est nettement améliorée

Si celle-ci rappelle justement que mai 2009, la période de référence, constituait un creux durant la crise, la situation sur le marché des crédit à la consommation s'est nettement améliorée avec pour preuve la première hausse depuis septembre 2008 de la variation annuelle de la production de crédit qui fait afficher +2,3% en moyenne sur les 3 derniers mois.

 
Si la tendance baissière s'est quelque peu atténuée pour les crédits renouvelables avec -4,3% sur un an en mai contre une moyenne de -9,1% les mois précédents, on est toutefois bien loin des bons résultats enregistrés par les prêts personnels qui avec +24,7% et un volume de 848 millions d'euros ont enregistré durant cette période leur meilleur score depuis janvier 2006. 

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Crédits à la consommation en baisse malgré la hausse des prêts personnels

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10 septembre 2013 par Sophie Barthélémy

Crédits à la consommation en baisse malgré la hausse des prêts personnels

Crédits à la consommation en baisse malgré la hausse des prêts personnels

L’association française des sociétés financières (ASF) vient de publier les chiffres de juillet relatifs à l’évolution des crédits à la consommation. En dépit d’une hausse en trompe l’œil avec un mois de juillet comptant 2 jours ouvrables de plus cette année par rapport à juillet 2012, les crédits conso accusent une baisse de 2,2% sur les mois de mai, juin et juillet 2013. Seuls les prêts personnels font bonne figure.

Baisse de 21% sur 12 mois par rapport à septembre 2008

En allant au-delà des trois derniers mois analysés par l’ASF, la production des 12 derniers mois par rapport au mois de septembre 2008 a chuté de 21,9%. Ainsi, l’association enregistre un sévère recul des crédits à la consommation.
 

Aussi, en considérant l’activité des mois de mai, juin et juillet 2013, l’ASF signale une baisse importante de 7,3% des crédits accordés pour l’équipement de la maison. Elle démontre également une chute de 5,9% de l’ensemble des crédits relatifs à l’achat de voitures neuves. De même, les crédits renouvelables sont en retrait de -2,2%.

Meilleure situation pour les prêts personnels

Les prêts personnels présentent par contre une exception. Ainsi, ces contrats de crédits qui n’imposent pas au souscripteur un achat précis et le laisse libre d’utiliser les fonds comme il l’entend présentent une progression de 1,7% pendant les mois de mai à juillet 2013. Même si ce chiffre reste encore faible, cette évolution place la production de prêts personnels en tête face aux autres catégories, soit 1 milliard d’euros de prêts personnels contre 939 millions de financements affectés et 990 millions de crédits renouvelables.

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Succès du crédit entre particuliers : 10 000 ménages français financés par Prêt d’Union

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3 août 2014

Succès du crédit entre particuliers : 10 000 ménages français financés par Prêt d’Union

Succès du crédit entre particuliers : 10 000 ménages français financés par Prêt d’Union

En à peine deux ans et demi d’existence, Prêt d’Union, premier acteur du crédit « entre particuliers » en France, a financé les projets de 10 000 Français. Bénéficiant d’un contexte économique et social favorable à cette nouvelle forme de crédit, l’organisme ambitionne de doubler le nombre de crédits à la consommation octroyés d’ici avril 2015.

Une progression continue

Prêt d’Union a lancé en 2011 pour la première fois en France une offre de crédit entre particuliers. Le principe est simple et déjà éprouvé à l’étranger : des épargnants particuliers ou investisseurs professionnels affectent directement leurs fonds au financement des crédits à la consommation, s’agissant exclusivement de crédits amortissables. Tandis que les investisseurs en retirent un gain généralement supérieur aux rémunérations servies par les produits d’épargne classiques, les ménages souscrivent un « crédit responsable » et surtout empruntent à de meilleures conditions, en vertu de taux nettement moins chers que ceux du marché.

 

L’offre proposée par Prêt d’Union a rapidement trouvé son public avec 200 000 demandes de crédits pré-acceptées depuis le début de son activité. Si 75% des personnes se sont désistées, l’organisme trace une progression continue qui s’est traduite par 1 300 ménages financés dès 2012, puis 4 600 en 2013 et déjà 4 150 Français au cours du premier semestre 2014. Pour la fin de l’année, l’organisme vise un objectif de 9 800 crédits octroyés.
 

En valeur, le nombre de crédits déjà financés pèse plus de 87 millions d’euros et le cap des 100 millions d’euros de crédits octroyés sera franchi en août.

 

Le président de Prêt d’Union, Charles Egly, ancien de BNP Paribas, est l’un des 4 co-fondateurs et il explique que l’aspect collaboratif du crédit entre particuliers séduit de plus en plus de Français en quête de taux moins élevés en matière d’emprunt, mais de taux renforcés en matière d’épargne. Il souligne la démarche responsable etcitoyenne des particuliers qui prêtent dans la mesure où leurs fonds financent directement « l’économie réelle ».

Pas de profil unique d’emprunteur

Sur sa plateforme internet, Prêt d’Union reçoit des demandes de Français de tous horizons.
 

Toutes les catégories socioprofessionnelles sont représentées, de l’ouvrier à la  profession libérale, de l’employé du secteur privé au fonctionnaire, de l’actif au retraité.

Tous les types de ménages sont concernés ainsi que des individus de tous âges, la moyenne d’âge des emprunteurs étant actuellement établie à 49 ans.

À peine peut-on distinguer que les demandes de financement émanent plus souvent d’hommes (65%) que de femmes (35%).

Le montant moyen des crédits s’inscrit dans une fourchette de  9 000 à 10 000 euros remboursable sur de longues durées. En effet, 25% des crédits sont conclus sur 48 mois et 39% sur 60 mois. Une tendance forte des ménages français. Ces crédits sont essentiellement demandés pour financer un véhicule, de l’équipement, des travaux, un voyage ou apporter un peu d’aisance en trésorerie.

 

Selon les statistiques de Prêt d’Union, l’emprunteur le plus âgé est un homme de 72 ans qui vit en région PACA et demande un crédit de 3 500 € sur 48 mois pour financer un voyage. À l’opposé, le client le plus jeune a 23 ans, il est issu de la même région et demande 5 000 € sur 24 mois pour un déménagement.
 

Du côté des femmes, la cliente la plus âgée a 72 ans et habite en région Rhône-Alpes. Elle souscrit un crédit de 4 500 € sur 36 mois pour financer des travaux.

La femme la plus jeune est âgée de 23 ans et vit en Ile-de-France. Sa demande de crédit porte sur 6 000 € amortissables en 36 mois pour financer un voyage.

 

Le crédit entre particuliers semble donc bien percer le marché du crédit à la consommation proposant pour l’instant des conditions plus intéressantes. Cependant, si Prêt d’Union oppose une alternative solide aux offres des organismes traditionnels, il faut s’attendre à ce que ces derniers se déplacent à leur tour sur ce terrain.

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