Apport – Définition par www.Comparaconso.fr

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Apport

Dans le domaine du crédit, l’apport désigne la somme d’argent que l’emprunteur investit lui-même dans son projet, permettant ainsi de gagner la confiance de l’établissement financier sollicité. Si celui-ci revêt une importance particulière dans le cadre d’un crédit immobilier, les crédits à la consommation peuvent aussi faire l’objet d’un apport personnel, pour le financement d’un véhicule, par exemple.

Particulièrement apprécié pour le financement de l’achat d’un bien immobilier, l’apport personnel généralement demandé, par les banques, pour ce type d’opérations, équivaut à un minimum de 10 % du montant total de la transaction envisagée, 20 % ou 30 % de celui-ci étant, bien entendu, encore davantage intéressant. Afin de permettre, au plus grand nombre, de bénéficier d’un financement pour accéder à la propriété, certains dispositifs, tels que le CEL et le PEL, permettent de se constituer un apport personnel dans les meilleures conditions possibles, au moyen, dans ces cas précis, d’une épargne aidée par l’Etat.

Très important pour les établissements financiers, l’apport personnel leur permet de juger de la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit demandé ; en effet, une personne disposant d’un apport conséquent démontre ainsi une bonne capacité à épargner, levant par là même les doutes sur son aptitude à s’acquitter des mensualités futures. A l’inverse, une personne disposant de revenus réguliers mais n’ayant réussi à rassembler un apport personnel représente un plus grand risque pour le prêteur.

Suscitant une certaine confiance, pour le financement d’un projet immobilier notamment, l’apport personnel améliore considérablement un dossier et facilite son acceptation, en démontrant que l’emprunteur est bien en mesure d’assumer le remboursement d’un crédit.

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Crédit auto – Définition par www.Comparaconso.fr

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Crédit auto

Faisant partie des emprunts les plus souscrits, le crédit auto prend une place importante dans la vie des Français, dans la mesure où il permet de concrétiser l’achat d’un véhicule devenu aujourd’hui indispensable à la vie quotidienne.

Accessible avec ou sans apport, le crédit auto peut donc s’élever à quelques dizaines de milliers d’euros, avec un maximum généralement plus élevé lorsqu’il s’agit de procéder au financement d’un véhicule neuf par rapport à un véhicule d’occasion.

Présentant une durée de remboursement qui peut s’étendre sur plusieurs années, jusqu’à 84 mois maximum, dans la plupart des cas, son taux d’intérêt fixe peut également beaucoup varier d’un organisme à l’autre, même s’il dépend aussi directement de la somme délivrée par son intermédiaire ainsi que du délai prévu pour s’en acquitter.

En tant que prêt affecté, dont la libération se trouve donc être conditionnée à l’achat d’un bien mobilier, un véhicule en l’occurrence, le crédit auto offre certaines garanties, notamment celle de pouvoir annuler le contrat, sans le moindre frais, dans le cas où la vente, pour laquelle il a été souscrit, ne se réalise finalement pas. L’autre avantage apporté par ce type de formules réside dans le fait que le remboursement ne peut être exigé qu’à partir du moment où le bien financé par ce moyen a effectivement été livré et qu’il se trouve en possession de son propriétaire.

Régi par les lois Scrivener et Neiertz, le crédit auto, comme l’ensemble des prêts affectés, donne ainsi l’opportunité à l’emprunteur de réaliser ses projets, en toute sécurité, grâce à un encadrement strict.

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Crédit renouvelable

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Crédit renouvelable

Apparu en Europe au cours des années 1960, le crédit renouvelable représente la forme la plus récente de crédit. Consistant dans la mise à disposition, par un établissement financier, de fonds, dont les montants utilisés doivent être remboursés avec des intérêts supplémentaires, au moyen de petites mensualités, reconstituant elles-mêmes le capital empruntable, ce mode de fonctionnement peut ainsi expliquer le nom de « réserve d’argent » parfois utilisé pour désigner ces formules. Représentant aujourd’hui 20 % des prêts souscrits en France, le crédit revolving a su trouver sa place au sein des solutions de financement.

Appartenant à la catégorie des crédits à la consommation non affectés, le crédit renouvelable obéit cependant à certaines règles, il se trouve ainsi soumis à un plafond d’emprunt limitant à 21 500 € le montant qu’il est possible d’emprunter, tandis que la durée maximum est ici fixée, par la loi, à un an, reconductible par accord de l’emprunteur et du prêteur à la fin de cette période.

Particulièrement apprécié des consommateurs, dans la mesure où il permet de bénéficier d’une réserve d’argent offrant la possibilité de financer aussi bien des petites dépenses que des achats plus conséquents, ou encore de faire face à des imprévus, sans justification de l’utilisation des fonds perçus, le crédit revolving fait aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques de la part d’associations d’usagers, décrivant celui-ci comme l’une des causes principales de surendettement des particuliers en France. Il convient donc, avant toute souscription, de bien garder à l’esprit que ceux-ci présentent souvent des taux d’intérêt particulièrement élevés, qu’il est absolument nécessaire de prendre en compte pour ne pas se trouver, plus tard, dans une situation financière difficile.

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Emprunteur – Définition par www.Comparaconso.fr

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Emprunteur

Le terme emprunteur désigne une personne faisant appel à un établissement prêteur, afin d’obtenir le financement nécessaire à la réalisation d’un projet, celui-ci devant ensuite rembourser peu à peu les montants ainsi obtenus au moyen de mensualités plus ou moins importantes et sur une durée également plus ou moins longue.

S’engageant à respecter les modalités de remboursement prévues dans le contrat qu’il a signé avec l’établissement prêteur, l’emprunteur risque, dans le cas où celui-ci se trouve dans une situation financière difficile, de ne plus pouvoir faire face à sa dette, il s’agit alors d’une défaillance. Pouvant saisir, lui-même, le tribunal d’instance pour faire suspendre le remboursement des mensualités, sur une période maximum de deux ans, cette institution peut aussi l’être par le créancier lorsque celui-ci exige du débiteur le règlement intégral et immédiat des sommes restant dues, suite à des échéances non réglées.

L’emprunteur ayant souscrit plusieurs contrats peut parfois également se trouver en situation de surendettement, lorsque le montant total des mensualités qu’il doit honorer correspond à une part trop importante de ses ressources. Celui-ci a, cette fois-ci, la possibilité de saisir la Commission de Surendettement de la Banque de France qui sera amenée, dans le cas où cette dernière accepte de traiter le dossier, à élaborer un plan de redressement, ou pour les dossiers plus complexes, à réorienter ceux-ci vers une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire.

Pour éviter ces situations délicates entraînant notamment une inscription au FICP, l’emprunteur se voit toutefois proposer, par les établissements prêteurs, des assurances de prêt couvrant certains risques d’invalidité et de décès ou encore de perte d’emploi, dont la souscription exigée pour la première formule reste facultative pour la seconde.

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Loi de sécurité financière (LSF) – Définition par www.Comparaconso.fr

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Loi de sécurité financière (LSF)

Adoptée le 1er août 2003, la Loi de Sécurité Financière, insérant de nouvelles règles aux articles L. 311.4 et suivants du Code de la Consommation, tend à renforcer la protection du consommateur vis-à-vis des campagnes publicitaires promouvant les crédits à la consommation, en posant les principes nécessaires à la fourniture d’une information loyale et efficace, imposant notamment la communication du taux d’intérêt selon des critères stricts, ainsi que nombre d’autres mentions.

Voulant mettre un terme aux pratiques utilisées par certains organismes, la Loi de Sécurité Financière interdit, tout d’abord, la pratique consistant à laisser entendre, sur les publicités, que l’accord d’une réserve d’argent se fait de manière gratuite, elle réprouve aussi toute communication laissant supposer que le bénéfice de celle-ci pourrait avoir lieu sans examen de la situation financière du demandeur.

Afin d’accroître encore davantage la protection du public, la Loi de Sécurité Financière impose aussi, pour toute publicité concernant un crédit, la plus grande lisibilité du nom de l’organisme prêteur, ainsi que la nature de l’emprunt proposé, son nombre d’échéances, sa durée, son coût total représenté par le Taux Effectif Global, précisant si les intérêts obéissent à un taux fixe ou à un taux variable et enfin, s’il s’agit d’un taux promotionnel, la période durant laquelle celui-ci sera appliqué.

Ne se limitant pas seulement à la publicité, la Loi de Sécurité Financière encadre aussi les offres de crédits elles-mêmes ; ainsi, lorsque celles-ci comportent une assurance de prêt, elles doivent alors préciser si une telle mesure est obligatoire, ou non, et souligner le fait qu’il est possible de recourir à un tel dispositif auprès d’un autre prestataire.

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Le taux des crédits aux ménages en baisse

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10 juin 2010

Le taux des crédits aux ménages en baisse

Le taux des crédits aux ménages en baisse

Selon l'étude de la Banque de France sur les flux de nouveaux crédits en France, le taux des prêts accordés aux ménages est en baisse en avril avec 4,87% en moyenne contre 4,93% observé sur le mois précédent.

Les crédits à la consommation patinent encore quelque peu

Si les nouveaux crédits accordés sur 12 mois sont à nouveau en hausse, confirmant la tendance observé depuis la fin de l'année 2009, ceux sont principalement les prêts à l'habitat qui porte l'activité avec une progression de 4,2 milliards d'euros à 107,5 milliards de crédits consentis alors que les crédits à la consommation patinent encore quelque peu (52,5 milliards d'euros).

 
Du côté des crédits aux entreprises, la situation semble s'améliorer ou tout au moins cesse de se dégrader avec un volume de crédit de 230,8 milliards (contre 229,5 précédemment) à un taux moyen de 2,87%. 
 

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12 mai 2012

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Chute des crédits à la consommation en mars

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Les Français se désintéressent de plus en plus du crédit renouvelable

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1 novembre 2011 par Gilles Marie

Les Français se désintéressent de plus en plus du crédit renouvelable

Les Français se désintéressent de plus en plus du crédit renouvelable

Constituant, aujourd’hui, un moyen particulièrement utilisé par les Français pour assurer le financement d’un nombre toujours plus important d’opérations, comprenant des transactions relativement importantes, comme l’achat d’un véhicule, ou la réalisation de travaux, mais aussi des transactions moins conséquentes, comme l’achat de certains équipements pour la maison, le crédit à la consommation offre une grande variété de possibilités.

Les emprunts renouvelables ne représentent plus que 35 % des solutions de financement souscrites en France

Se divisant en deux catégories distinctes, comprenant le prêt personnel et l’emprunt renouvelable, ces solutions de financement offrent ainsi, à chaque usager, la solution la plus adaptée à ses ressources et à ses objectifs, même si une étude menée récemment par l’Association Française des Sociétés Financières, tend à démontrer que le crédit revolving serait actuellement en perte de vitesse.
 

En effet, selon les derniers chiffres publiés par l’organisation, les emprunts renouvelables ne représenteraient plus que 35 % des solutions de financement souscrites en France, alors qu’il y a, à peine douze années, celles-ci correspondaient à 41 % du volume total de crédits ouverts, marquant ainsi un recul particulièrement significatif.

Laissant ainsi apparaître une progression de 8,8 % sur le mois de septembre, le prêt personnel semble aujourd’hui prendre l’avantage sur le crédit renouvelable, qui a, quant à lui, sur la même période, concédé quelques 8,8 %, venant, une nouvelle fois, confirmer la baisse constante enregistrée, depuis le mois de septembre 2008, par cette dernière formule de financement.

Dénotant une certaine méfiance des usagers envers le crédit renouvelable, dénoncé, à plusieurs reprises, par un certain nombre d’associations, comme favorisant le surendettement, le recul de l’emprunt en général, dont la production a encore chuté de 2,1 %, depuis la fin de l’année, fait transparaître une certaine inquiétude des ménages face à la crise économique actuelle.

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Larg’O, le crédit renouvelable d’AXA Banque

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14 novembre 2011 par Sophie Barthélemy

Larg’O, le crédit renouvelable d’AXA Banque

Larg’O, le crédit renouvelable d’AXA Banque

Larg’O, c’est une enveloppe de 5000 € constamment disponibles pour apporter un peu d’air à sa trésorerie. Ce crédit renouvelable, caractérisé par sa simplicité d’utilisation et sa souplesse de gestion, laisse la liberté de procéder à des remboursements complémentaires à tout moment ou du report jusqu’à 2 mensualités consécutives par an.

Principales caractéristiques du crédit renouvelable Larg’O

Larg'O est un contrat de crédit renouvelable d'un anqui donne accès àun montant maximum autorisé de 5000 €. Ce prêt est exclusivement accordé parAXA Banque Financement après étude du dossier et l’emprunteur dispose toujours du délai légal de rétractation.

 

Le TAEG (Taux annuel effectif global), hors assurance complémentaire, varie en fonction de l’importance de l’emprunt :
 

Pour un solde débiteur jusqu'à 1 500 €, le TAEG est de 18,90 % ;
de 1 500,01 € et 3 000 € le TAEG est de 16,90 % ;
de 3 000,01 € à 5 000 € le TAEG est de 14,90 %.
Ces taux en vigueur depuis le 01/04/11 sont révisables.

 

L’emprunteur dispose d’une durée de remboursement de 36 mois au maximum.

 

Comme tout emprunt, il est possible de sécuriser ce contrat par une assurance emprunteur qui est facultative, mais qui présente l’avantage de couvrir les risques de décès/perte totale et irréversible d’autonomie / incapacité de travail après son 50ème anniversaire et jusqu’à 65 ans.

Application immédiate

Imaginons l’utilisation de 1000€ remboursable sur la durée maximale, à savoir 36 mois.
 

Le TAEG révisable appliqué est de 18,90% au 01/04/2011 (Taux débiteur révisable: 17, 315%).
 

Le montant des 36 échéances s’élève à 35,81 € et l’emprunt coûte au total 1289,16 €.
 

En souscrivant l’assurance emprunteur, il faut ajouter un coût mensuel de 4,70 €.

Un grand confort de gestion

Une Carte Aurore Larg'O et/ou un chéquier sont associés au crédit renouvelable Larg'O. Les achats sont réglés au comptant ou à crédit avec la Carte Aurore Larg'O. Le paiement au comptant est l’option de paiement par défaut de la carte. Pour utiliser son crédit Larg'O, il suffit de valider son choix de paiement à crédit préalablement à toute transactionet ceci, dans la limite du montant disponible du crédit.
 

La carte peut également être utilisée pour des achats à distance par téléphone ou e-mail sécurisé depuis le site ou depuis son espace client sécurisé AXA Banque.

 

Comme pour tout crédit à la consommation, l’enveloppe disponible est automatiquement reconstituée au fil des remboursements et l’emprunteur peut verser à tout moment des remboursements complémentaires.
 

Le grand avantage du crédit Larg'O est d’offrir la possibilité de reporter jusqu’à 2 mensualités consécutives par an, sous réserve de l’acceptation par AXA Banque Financement.
 

Si l’autorisation de découvert était dépassée sur le compte AXA, le Service Séquence Budget intervient et ramène le solde du compte à 150 € en effectuant un virement automatique du crédit renouvelable Larg'O vers le Compte AXA à la Carte ou le Compte Oligo Rémunéré, sous réserve des opérations en cours sur le compte de dépôt et du solde disponible du crédit renouvelable Larg'O.
 

Le crédit Larg'O est une offre exclusive des interlocuteurs AXA dûment habilités.

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L’épargne et l’assurance, deux nouvelles activités pour Cetelem

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26 janvier 2012 par Gilles Marie

L’épargne et l’assurance, deux nouvelles activités pour Cetelem

L’épargne et l’assurance, deux nouvelles activités pour Cetelem

Spécialiste du crédit aux particuliers, Cetelem, filiale de BNP Paribas, s’est lancée récemment dans le domaine de l’épargne ainsi que dans celui de l’assurance, secteurs dans lesquels l’enseigne a déjà vendu respectivement 12 000 et 14 000 produits sur une année seulement, entendant bien poursuivre alors dans cette voie et réussir à collecter, en 2012, 100 millions d’euros et atteindre 80 000 contrats d’assurance automobile ou de prévoyance.

100 millions d’euros de collecte prévue en 2012

N’ayant fait que peu de bruit lors de leur lancement au début de l’année dernière, ces nouvelles solutions proposées là ont toutefois réussi à obtenir des résultats tout à fait satisfaisants, selon le groupe, puisque ce sont pas moins de 26 000 usagers qui se sont laissés tenter par ces formules.

 

Pas moins de 12 000 d’entre eux ont alors fait le choix d’un Livret A, d’un compte épargne, ou d’un contrat d’assurance vie, pour une collecte globale de 22 millions d’euros. Malgré un début moins rapide que prévu, la situation s’est vite améliorée, Thierry Laborde, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Personal Finance, ayant lui-même concédé qu’« il faut que la notoriété s’installe », tout en faisant part d’un point très positif, le fait que 70 % des épargnants effectuent des versements réguliers.

Pour ce qui concerne les contrats d’assurances, ce sont 14 000 exemplaires qui ont été souscrits, avec une prime moyenne de 70 €, Cetelem réfléchissant sérieusement à ajouter, à ses solutions d’assurance automobile et de prévoyance déjà proposées, une formule multirisques habitation, ainsi qu’une autre réservée aux risques liés aux téléphones mobiles, ces petits appareils qui prennent une place de plus en plus importante au quotidien et dont le coût se révèle être de plus en plus élevé, ceux-ci nécessitant alors d’être couverts de manière efficace.

Ces chiffres montrant une réelle attente du public devrait se trouver encore améliorés par la nouvelle campagne publicitaire que Cetelem vient de mettre en place, celle-ci envisageant de fournir 80 000 contrats, dont 40 000 dans le domaine de l’épargne, 33 000 dans celui de la prévoyance et enfin 7 000 pour l’assurance automobile, les derniers mois de l’année écoulée ayant enregistré en moyenne la souscription de 3 500 nouvelles formules, pour une collecte qui devrait rejoindre alors les 100 millions d’euros.

Comme l’explique toujours le même responsable au sein du groupe BNP Paribas, il s’agit avant tout de « tisser un lien pérenne avec le client : auparavant, notre relation s’arrêtait quand il avait remboursé son crédit. Là, nous avons l’opportunité de le resolliciter intelligemment ».

Apparaissant dans un contexte où les crédits à la consommation sont de moins en moins demandés, les Français semblant désormais aborder ceux-ci de manière plus prudente, Cetelem a pu, grâce à ses nouvelles activités, en 2011, faire mieux que la moyenne du marché, qui a, pour sa part, stagné dans l’ensemble, ceci pouvant être véritablement salvateur, dans la mesure où une autre baisse de ces emprunts est à prévoir en 2012, confortant donc l’enseigne dans cette reconversion.

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Les différentes lois protégeant les emprunteurs

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17 mai 2010

Les différentes lois protégeant les emprunteurs

Les différentes lois protégeant les emprunteurs

En cette période de crise, les français ont de plus en plus recours au crédit pour pouvoir assumer un nombre de dépenses grandissant, le problème du surendettement se fait alors plus présent. Ces difficultés ne sont toutefois pas apparues récemment, le législateur a d’ailleurs tenté, à plusieurs reprises, d’encadrer ces solutions de financement.

Concerne le crédit à la consommation et le crédit immobilier

Ainsi, dès le 13 juillet 1979, la Loi Scrivener a été instaurée, pour édicter des règles dans le but de protéger les emprunteurs, ces dispositifs ont ensuite été renforcés par la Loi Neiertz, du 31 décembre 1989, ayant pour objectif de mettre en place des mécanismes de prévention et d’apporter des solutions au problème du surendettement et, enfin ces décisions ont été complétées, le 28 janvier 2005, par la Loi Chatel, visant à augmenter la transparence des offres tout en offrant une plus grande liberté aux organismes de crédit. L’ensemble de ces dispositions ont été retranscrites dans le Code de la Consommation, dans les articles L311-1 à 37, pour les crédits à la consommation, et L311-1 à 36, pour les crédits immobiliers.
 

Afin de limiter au maximum les risques liés au crédit, la loi fixe des règles bien avant la conclusion du contrat ; celle-ci réglemente, en effet, ce mode de financement dès la publicité, en imposant de mentionner obligatoirement les éléments principaux du crédit, tels que le nom de l’organisme prêteur, la nature du prêt, le taux effectif global proposé ou encore le coût total du crédit. Dans le cadre d’un crédit immobilier, certaines mentions sont, à l’inverse, interdites, il est ainsi défendu de présenter les remboursements d’un crédit immobilier comme l’équivalent d’un loyer, ou encore de faire référence à des aides dont l’emprunteur ne pourrait bénéficier durant toute la durée de celui-ci.

Durant la période pré-contractuelle, les organismes de crédit ont aussi l’obligation, avant la conclusion de tout accord, de faire par  venir à leur futur client, ainsi qu’à ses éventuelles cautions, une offre préalable de prêt, détaillant l’ensemble des caractéristiques de celui-ci, permettant ainsi à l’emprunteur de disposer de l’ensemble des informations concernant le coût de cette opération et ainsi de prendre la décision la plus éclairée possible. Les conditions décrites à l’intérieur de cette proposition doivent être maintenues durant un minimum de 15 jours, ce délai étant porté à 30 jours pour les crédits immobiliers, afin de permettre aux futurs emprunteurs de disposer d’un délai de réflexion suffisant. En matière immobilière, ces dispositions sont renforcées par l’existence d’une période de 10 jours, durant laquelle le souscripteur ne pourra donner son accord, ceci afin de garantir un minimum de réflexion. Il faut aussi noter que cette proposition devra être accompagnée, si l’organisme de crédit propose la souscription d’une assurance facultative, d’une brochure détaillant l’ensemble des situations couvertes par cette dernière.

La protection mise en place par le législateur ne s’arrête pas là et se poursuit durant toute la durée du contrat, plusieurs mécanismes ayant été mis en place pour permettre une meilleure protection. Il a ainsi été défini la notion de crédits affectés, qui concerne les crédits à la consommation passés dans le but de réaliser une transaction précise, ces contrats devant alors comporter une mention permettant de déterminer clairement l’opération financée. Le recours à de tels crédits présente plusieurs avantages, dont le premier est de ne faire démarrer les remboursements que lorsque l’objet prévu a été réellement livré, le second réside, quant à lui, dans le fait que, en cas de litige concernant la réalisation du projet, le juge peut ordonner la suspension des échéances, tant que l’opération ne s’est pas concrétisée, voire leur annulation, si celle-ci n’a finalement pas lieu. Dans le cadre des crédits immobiliers, d’autres dispositions ont été prises, puisqu’il est prévu que, si la réalisation des travaux prévus n’a pas débutée dans les quatre mois suivants la conclusion de l’emprunt, en raison d’un cas de force majeure, celui-ci peut être résilié, l’emprunteur devant toutefois rembourser les sommes qui ont été déjà été versées.

Enfin, il faut noter que, dans le cadre des crédits à la consommation, il est prévu que l’emprunteur puisse procéder à un remboursement anticipé si sa situation financière le lui permet, et ce sans avoir à verser la moindre indemnité au prêteur, qui ne peut refuser cette opération que si le montant s’avère trop faible. Il faut toutefois noter que, en matière immobilière, étant donné l’importance des montants concernés, le créancier peut réclamer un dédommagement, permettant de compenser les intérêts non encore échus, qui ne pourront toutefois pas dépasser un certain seuil fixé par décret.

Si ces mesures, par une meilleure information de l’emprunteur et une meilleure protection de celui-ci, tout au long du déroulement du contrat, ont permis de mieux encadrer le crédit à la consommation, il convient de noter que ceux-ci doivent toutefois être utilisés avec précaution, engendrant encore de nombreux problèmes, raison pour laquelle l’Assemblée Nationale vient d’adopter, le 27 avril 2010, un nouveau projet de loi, reprenant les grandes lignes des précédents textes tout en y apportant quelques améliorations.

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