Crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire consiste dans un emprunt assorti d’une hypothèque, c’est-à-dire, d’un dispositif permettant à l’organisme prêteur, en cas de non paiement des mensualités, de faire saisir le bien concerné pour le vendre aux enchères et de se voir restituer, par ce moyen, le montant consenti.
Nécessitant la rédaction d’un acte notarié ainsi qu’une inscription au bureau des hypothèques, cette garantie d’emprunt est de plus en plus souvent critiquée pour son coût élevé, celui-ci se composant, en effet, des émoluments du notaire, du salaire du conservateur des hypothèques, de la TVA et de la Taxe de Publicité Foncière (TPF).
La durée de l’hypothèque est, quant à elle, prévue pour s’étendre sur une année de plus que le remboursement du crédit auquel elle est attachée, celle-ci prenant alors fin sans le moindre frais supplémentaire.
Dans le cas où le bien est revendu avant que la somme empruntée ne soit remboursée, il convient de procéder à la levée de l’hypothèque, celle-ci restant, dans le cas contraire, toujours valable, l’organisme prêteur pouvant, tout de même, en cas de problèmes, saisir le bien, malgré le changement de propriétaire.
Longtemps réservée aux prêts permettant d’accéder à la propriété, cette solution s’applique désormais aux rachats de crédits intégrant notamment un emprunt destiné au financement d’un bien immobilier.
Même si l’hypothèque est aujourd’hui encore la garantie d’emprunt la plus utilisée, l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD), tend à prendre le pas sur cette dernière, car, même si celle-ci ne peut être sollicitée que pour les biens anciens, elle permet, en revanche, de réaliser certaines économies, telles que celle de la TPF.
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