Les emprunteurs correctement informés sur les sites français de Crédit à la consommation

Sous son nom de code « balayage », l’opération de la commission européenne visait à contrôler l’information préalable fournie par les sites internet de crédits à la consommation à leurs clients.
 

Démarrée en septembre 2011, l’enquête concernait tous les pays de l’Union. 565 sites web avaient alors été contrôlés et 30% d’entre eux se conformaient aux prescriptions de la directive européenne. Pour la France, sur les 50 sites contrôlés, 39 laissaient apparaître dans leurs offres et messages publicitaires les informations exigées par la directive sur le crédit à la consommation, transposée en droit français par la loi « Lagarde » de juillet 2010.
 

Les premiers contrôles avaient notamment relevé que 45% des sites n’indiquaient par le taux annuel effectif global (TAEG) dans leurs publicités et 43% ne mentionnaient pas dans leurs offres les informations clés (type de taux, durée…) sur le coût total du crédit.

Après l’action des différentes autorités nationales et les mesures correctives entreprises par les établissements de crédit, le dernier contrôle de la commission européenne établit qu’au 15 novembre 2012, les sites français de crédit dans leur ensemble sont conformes et 3 sites sur 4 dans l’UE, soit 77%. Quelques mauvais élèves, au nombre desquels le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège, se distinguent avec un taux de conformité inférieur à 50%.