Vers un renforcement des contrôles en matière de crédits à la consommation ?

Entendant offrir, aux usagers, une meilleure sécurité dans le domaine du crédit à la consommation, les sénateurs ont ainsi préconisé, dans le rapport, l’adoption d’un certain nombre de mesures, consistant notamment dans l’interdiction du démarchage en matière de crédits renouvelables et dans la dissociation des cartes de paiement et des cartes de fidélité, envisageant aussi la mise en place d’un certain nombre de dispositifs de vérification supplémentaire, tels que l’obligation de fournir ces trois derniers relevés bancaires lors de la réalisation d’un d’achat supérieur à 1 000 €, ou encore l’enseignement de la gestion d’un budget dès l’école.

Restant un domaine particulièrement difficile à aborder pour la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, le domaine du crédit reste, pour les sénateurs, une activité où le respect de la loi est quasiment impossible, ceux-ci envisageant ainsi d’offrir la possibilité, aux agents de la DGCCRF, de procéder à des contrôles anonymes, leur permettant alors de s’assurer de la bonne application des textes.
 

Enfin, accordant une place tout aussi importante à la prise en charge des personnes en situation de surendettement, le législateur a aussi émis le souhait de voir la composition des commissions de surendettement incorporer des représentants du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales, la création d’un registre national des crédits aux particuliers restant toutefois un sujet particulièrement important, confiée à un groupe de travail spécialement dédié, dont les conclusions devraient être connues cet automne.